L’outil de financement des entreprises en Convention Carbone pour les grands projets bas carbone
Type de produit
Prêt (subordonné, convertible, garanti…)
Accordé
À toute entreprise sous convention carbone
Projet
Pour les projets et investissements de transition énergétique et bas carbone, en ce compris la production de nouveaux vecteurs énergétiques
Montant min
1M€
Montant max
50M€
Taux
Taux préférentiel
Pour qui ?
Ce produit s’adresse à toutes les entreprises ayant signé les conventions carbone.
Pour quoi ?
Ce prêt vous permet de financer des projets et des investissements de transition énergétique et bas carbone, en ce compris la production de nouveaux vecteurs énergétiques
Efficacité énergétique (cogénération, remplacement chaudière industrielle, installation de pompes et moteurs avec variateurs, récupération d’énergie fatale, installation de pompe à chaleur, d’ORC, de compresseur à piston, de froid à l’amoniac,…)
Développement de la filière hydrogène
Production de biogaz
Géothermie
CCUS
Développement de la mobilité électrique (bornes de recharge…)
Etc.
Durée
Maximum 20 ans
Spécificités
Taux attractifs sous respect de la règlementation des aides d’état
Cofinancement exigé : 50% du besoin minimum
Remboursement du capital : constant ou format « bullet » en fonction du projet
Pas de frais de gestion, d’indemnité de remploi ou de commission de réservation
Franchise en capital : en fonction du projet
Garanties : en fonction du projet
Durée de validité des conditions : maximum 12 mois
Conditions d’obtention
Validation par le Comité de Direction et le Conseil d’Administration
Taux d’intérêt
Taux attractif (taux bonifié) sous respect de la règlementation en vigueur sur les aides d’état