Ce 20 juillet, le Gouvernement Wallon a approuvé les principes de deux appels à projets dont il a confié l’organisation à Wallonie Entreprendre. Ces appels à projets visent, d’une part, à soutenir la décarbonation des entreprises (industrielles) via le « renforcement des investissements bas carbone et économiseurs d’énergie dans l’industrie » (volet 1) et, d’autre part, ils visent le «renforcement des investissements dans les chaînes de valeur liées à la transition énergétique (volet 2). Présentation et explications.

Volet 1 : Renforcement des investissements bas carbone et économiseurs d’énergie dans l’industrie.

L’objectif est de permettre d’identifier les projets avec un fort potentiel d’amélioration de l’efficacité ou l’atténuation des gaz à effets de serre dans les domaines suivant :

• L’amélioration des processus de production industrielle en ce compris la modification des équipements en vue de favoriser le « fuel switching » ;
• L’atténuation directe ou indirecte d’émissions de gaz à effet de serre (exclusivement pour les entreprises relevant de l’ETS).

L’appel sera lancé à destination des groupes d’entreprises suivantes :

• Les entreprises en Accord de Branche ;
• Pour les entreprises qui ne sont pas en Accord de branche :

– Les grandes entreprises, à l’exception de la grande distribution et des entreprises énergétiques ;

– Les entreprises ayant une consommation cumulée d’énergie établie à minimum 10 GWh/an.

Les projets attendus devront avoir été clairement identifiés et documentés avant de pouvoir être introduits.

Pour pouvoir être éligible, chaque projet introduit devra avoir été évalué ou devra l’être préalablement par un auditeur AMURE ou un bureau d’études qui sera garant de la méthodologie et de la quantification de l’impact attendu des investissements sur la trajectoire énergétique et climatique des entreprises.

Pour pouvoir être éligible, les projets devront répondre à au moins un des critères suivants :

• Amélioration nette de l’efficacité énergétique avec un seuil de réduction de la consommation énergétique de 1 GWh  ;
• Réduction nette d’émissions de gaz à effets de serre avec un seuil de réduction de minimum 1.000 tonnes de gaz à effet de serre par an (dans le cas des entreprises ETS) ;

Chaque projet fera l’objet d’une évaluation de sa faisabilité technique, juridique et financière.

Chaque projet devra également disposer d’une analyse de rentabilité sur base du coût de l’électricité, du gaz ou de tout autre combustible et de la tonne de CO² évitée (dans le cadre des entreprises relevant de l’ETS) et d’un taux d’actualisation.

L’évaluation financière présentera les taux de rentabilité interne du projet (IRR) avec et sans aides à l’investissement ainsi que les temps de retour du projet avec et sans aides à l’investissement.

L’appel pour le volet 1 se déroulera en 8 phases :

1. Lancement de l’appel à projets
2. Phase de rédaction et de dépôt des projets par les entreprises pour le 31 octobre 2023.

1. Consultation de l’AWAC et du SPW TLPE, sur base du rapportage et d’indicateurs similaires aux conventions carbone
2. Analyse technique et financière des projets par WalEnergie
3. Analyse d’éligibilité par le SPW EER
4. Approbation de la sélection par le Gouvernement wallonpour le 1^er février 2024
5. Mise en œuvre des décisions par le SPW EER (dont l’information à la Commission européenne sur les aides d’Etat et dont le reporting financier)
6. Suivi technique par WalEnergie

Chaque projet fera l’objet d’une évaluation de sa faisabilité technique, juridique et financière.

Au terme de la procédure, une proposition de classement sera établie par WalEnergie en respectant les obligations des Accords de branche.

Le SPW EER précisera le volet d’éligibilité des entreprises et déterminera le taux final d’intervention de la Région sur base des données validées par WalEnergie.

WalEnergie et le SPW EER pourront également formuler des recommandations au Gouvernement, ces recommandations pouvant figurer dans les arrêtés de subventionnement des projets retenus.

La sélection finale des projets sera faite par le Gouvernement sur base du classement établi par WalEnergie et le SPW EER.

Vous retrouverez avec le lien ci-dessous les documents utiles pour ce volet 1 de l’appel à projet :

• Vade-mecum
• Guide des dépenses admissibles
• FAQ
• Formulaire
• DCF
• Base règlementaire de l’appel à projets

Volet 2 : Renforcement des investissements dans les chaînes de valeur liées à la transition énergétique

La transition massive vers les énergies renouvelables et l’électrification des entreprises nécessite une mutation progressive de l’industrie européenne pour développer de nouvelles chaines de valeurs qui permettront de renforcer l’indépendance énergétique européenne. Actuellement, plusieurs technologies en lien avec la transition énergétique sont dominées par des pays hors Union européenne.

Aujourd’hui, l’enjeu porte sur une série de nouvelles technologies, notamment celles permettant la flexibilisation du système énergétique et le stockage d’électricité.

C’est dans ce contexte que l’Europe a lancé des IPCEI dans certaines technologies à fort impact de transition comme la production de batteries ou les chaînes de valeurs liées à l’économie de l’hydrogène.

L’action visée doit permettre de renforcer les moyens d’actions existants en initiant le développement d’unités de productions de batteries ou d’électrolyseurs ou d’éléments critiques nécessaires dans ces technologies de stockage d’énergie.

L’objectif, dans ce volet, est de permettre d’identifier les projets avec un fort potentiel de réindustrialisation et disposant d’un niveau de maturité suffisant (investissements garantis à l’échelle de l’entreprise ou du groupe).

L’appel est lancé à destination d’entreprises constituées ou en constitution disposant de projets industriels matures. L’appel est également ouvert à des projets déjà validés dans le cadre d’appels internationaux ou nationaux pour autant qu’ils n’aient pas été mis en œuvre.

L’appel pour le volet 2 sera identique au volet 1 mais sera complété par une étape de sélection des projets au niveau d’un jury composé comme suit :

• Un(e) représentant(e) du pôle de compétitivité MecaTech ;
• Un(e) représentant(e) du cluster Tweed ;
• Deux représentant(e)s de Wallonie Entreprendre (1 de la BU Transition énergétique et circulaire, 1 de la BU Politique industrielle) ;
• Deux expert(e)s du SPW EER (1 de la Direction des Programmes d’Investissements et 1 de la Direction de la Politique Economique) ;

La sélection finale des projets sera faite par le Gouvernement sur base du classement établi par le jury.

Le détail des deux volets de l’appel sont repris dans les documents en annexe de même que le formulaire de participation, les documents standardisés à remettre et une FAQ reprenant les questions et réponses essentielles.

Le budget indicatif pour les deux volets de l’appel est de 71 millions d’€ dont 21 millions sont affectés à la transition bas carbone et 50 millions au soutien des investissements dans les chaînes de valeur de la transition énergétique.

Vous retrouverez avec le lien ci-dessous les documents utiles pour ce volet 2 de l’appel à projet :

• Vade-mecum
• Guide des dépenses admissibles
• FAQ
• Formulaire
• DCF
• Base règlementaire de l’appel à projets